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Conditions de vente et de livraison

Les arrangements clairs facilitent la collaboration...

... c'est pourquoi nous vous saurions gré de consacrer quelques minutes de votre temps à lire les conditions de vente et de livraison ci-après, qui présentent la nature et l'étendue de nos prestations.

1. Validité
Seules les présentes conditions sont applicables. Par sa commande, le client adhère sans restriction aux conditions de vente et de livraison. Les conditions d'achat divergentes d'un client nous engagent uniquement lorsque nous les avons approuvées par écrit. Une action ou abstention correspondante de Pacovis Amrein AG ne peut en aucun cas être considérée comme un consentement tacite.  

 

2. Prix
Nos prix sont sans engagement. Si nous n'avons pas soumis d'offre, les prix du tarif en vigueur sont applicables. Les prix indiqués sont nets (hors taxe sur la valeur ajoutée) et susceptibles d'être modifiés à tout moment.
 

3. Emballage
L'emballage est inclus dans les prix. Nous emballons les marchandises de manière à les protéger contre tout dommage survenu dans des conditions normales de transport. Après accord, la livraison peut être effectuée en fûts particuliers. Les emballages ne sont pas repris.

4. Quantité de livraison
La quantité de livraison effective peut être légèrement différente de la quantité commandée. La facturation est établie sur la base de la quantité réellement livrée.
 

5. Livraison
Toutes les commandes sont facturées à prix fixe. Aucune livraison n'est effectuée à un commissionnaire. Les frais de port et de transport sont à la charge du destinataire.
 

6. Conditions de paiement
30 jours à partir de la date de la facture. Toute déduction non autorisée fait l'objet d'une nouvelle facture. Les marchandises restent notre propriété jusqu'à l'acquittement de la facture. Nous sommes dégagés de notre obligation de livraison sans avertissement ou fixation d'un délai si les conditions de paiement ne sont pas respectées ou si nous avons connaissance (a posteriori) de renseignements défavorables. Dans ces circonstances, nous ne sommes responsables d'aucun préjudice subi en raison de la non-exécution ou du retard d'une livraison.
 

7. Réclamations
Le client contrôle la livraison dès réception afin de vérifier la quantité et le contenu et d'identifier les éventuels dommages dus au transport. Tout défaut doit être signalé par écrit de suite. Le client ne peut invoquer ultérieurement un défaut qu'un examen soigneux aurait permis de révéler.
Toute réclamation doit mentionner le numéro de l'article, le code de production, la désignation et la quantité de la marchandise faisant l'objet du recours. Un échantillon de la marchandise doit être conservé ou envoyé. En cas de défaut grave, nous pouvons, à notre convenance, remplacer la marchandise ou inscrire au crédit du client le montant correspondant à la partie défectueuse de la livraison.
Si la transformation de marchandises défectueuses par le client a pour conséquence une destruction totale ou partielle de la production, nous remboursons au maximum le prix d'achat des matières premières utilisées. Nous ne sommes pas responsables en cas d'interruptions de l'activité, de manques à gagner ou de pertes indirectes qui seraient imputables à un défaut des marchandises ou à un retard de livraison.
 

8. Restitution
Les renvois de marchandises ne sont possibles qu'avec notre accord. Nous ne sommes pas tenus de reprendre des marchandises
commandées par erreur ou en trop. Si un retour de marchandises est accepté, les règles suivantes s'appliquent:
Les frais de retour seront déduits de la note de crédit.
Pour des raisons d'hygiène, les paquets ouverts, écornés ou salis ne peuvent pas être repris ou crédités.
La demande de renvoi de marchandise doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la livraison.
La reprise de produit alimentaire n'est possible exceptionnellement qu'après un accord préalable.
Pour les retours de marchandise d'une valeur moindre, nous n'établissons pas de note de crédit.
Le renvoi de marchandises est à la charge du client.
 

9. Conteneurs et fûts
Nous reprenons uniquement les conteneurs de marchandises et les fûts de transport (euro-palettes etc.) en bon état. Nous facturons les fûts non échangés au prix de revient.
 

10. Force majeure
Nos conditions sont valables sous réserve de la possibilité de livraison, de restrictions aux livraisons, de mesures prises par les autorités, de rationnements, de perturbations de la circulation ou des activités, de guerre, de grève et de toute autre raison de force majeure.
 

11. Juridiction
Le lieu d'exécution de livraison et paiement pour les deux parties est Belp/ Stuttgart dans toutes les circonstances. Les tribunaux compétents sont ceux de Belp/ Stuttgart. 


Belp, Stuttgart, 01.01.2014